Mentions légales

Conditions particulières de vente - SOBRY ENERGY – Electricité  

Version en vigueur à compter du [01/09/2025]

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Vos coordonnées :

[Nom, prénom, adresse

Référence client : [Issue du CRM]

Référence du contrat : [Issu du CRM]

Lieu de consommation concerné :

[Adresse du lieu de consommation]

N° du PDL : [Issu du CREM].

Description et prix de l’offre sélectionné : [].

Nom de l’offre : [Flexy].

Abonnement : [Issu du CRM].

Prix unitaire : [TRVx2 MAX].

Puissance souscrite : [Issu du CRM].

Consommation prévisionnelle annuelle : [Issu du CRM].

Durée du contrat : [1 an].

Choix d’envoi des évolutions des conditions contractuelles (postal ou email) : [email].

Choix d’information sur la facturation (papier ou email) : [email].

Contrat unique comprenant l’acheminement et la fourniture d’électricité sur une seule facture.

Déclarations du client :

- Vous avez attesté que l’électricité consommée sur votre lieu de consommation est destinée à un usage personnel.

- Vous avez bien pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les avez acceptées.

- Vous avez choisi de débuter votre contrat avant la fin du délai de rétractation. Si vous exercez votre de rétractation, vous serez facturé des prestations exécutées jusqu’à la date d’exercice de celui-ci.

[Signature électronique]

[SOBRY ENERGY]  - Offre électricité –  Clients particuliers avec une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA) -  COMPOSITION DU PRIX TOUTES TAXES COMPRISES (TTC)

1. Composition du prix global

Les prix TTC sont calculés à partir de :

- Abonnement et prix du kWh, en vigueur au moment de la souscription de l’offre.

- Des taxes en vigueur s’appliquant sur l’abonnement : TVA et Contribution au tarif d’acheminement (CTA)

- Des taxes en vigueur s’appliquant sur le prix au kWh : la TVA, la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE) et les Taxes sur la Consommation Finale de l’Electricité (TCFE).

Les montants de CTA, CSPE et TCFE ainsi que celui de la TVA évoluent conformément à la loi. Le montant de CTA est susceptible d’être modifié selon votre situation particulière, conformément aux Conditions Générales de Vente. Les taux de TCFE appliqués dans vote commune figurent au sein de votre facture.

2. Détail du prix

Offre :  [Flexy].

Prix abonnement : [Issu du CRM].

Prix au kWh :  [TRV x 2 MAX].

Les prix TTC indiqués prennent en compte le niveau maximum de TCFE.

Pour information, le Contrat prendra effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec vous. La date de prise d’effet de votre contrat sera indiquée sur votre facture de souscription. Elle correspondra à la date de début de votre abonnement.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le Client peut informer [SOBRY ENERGY] de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire type fourni ci-dessous et en l’adressant par un courrier postal ou par un courrierélectronique à l’adresse [***]@sobryenergy.fr, dans un délai de 14 jours après la conclusion de votre contrat (cachet de la Poste faisant foi ou date d’envoi du courrier électronique).

Le Client peut également annuler son ou ses contrats via le formulaire type fourni ci-dessous par [SOBRY ENERGY], qui peut être complété par l’envoi d'un courrier électronique au Service Clientsafin que la demande puisse être prise en compte dans les meilleurs délais.

A l’attention de :

[SOBRY ENERGY]

[Service Clients]

[19 boulevard Flandrin 75116 Paris]

Je vous notifie, par la présente, l’exercice de notre droit de rétractation ou de résiliation du ou des contrat portant sur la fourniture d’énergie ci-dessous :

Contrat Electricité - Date de conclusion :

Références de l’offre souscrite :

Nom du (des) consommateur(s)/titulaire(s) du contrat :

Adresse du lieu de consommation concerné :

Date :

Signature du (des) consommateur(s) (si notification du présent formulaire par papier) :