Depuis le 1er août 2025, la TVA s'applique au taux de 20 % sur l'ensemble de la facture d'électricité. Ce taux couvre l'abonnement, la consommation, l'acheminement et les taxes. Avant le 1er août 2025, l'abonnement bénéficiait d'un taux réduit de 5,5 %, tandis que la consommation était déjà taxée à 20 %. La loi de finances pour 2025 a supprimé ce taux réduit. Le taux unique de 20 % reste en vigueur en 2026.
La TVA est le dernier bloc du prix de l'électricité, car elle se calcule sur tous les autres. Pour situer ce bloc parmi la fourniture, le réseau et les taxes, la composition du prix du kWh détaille le poids de chaque élément. Les sections qui suivent donnent la base légale, l'assiette exacte et des calculs que vous pouvez refaire sur votre propre facture.
Ce qui a changé le 1er août 2025
Jusqu'au 31 juillet 2025, la facture d'électricité portait deux taux de TVA : 5,5 % sur l'abonnement et 20 % sur la consommation. Depuis le 1er août 2025, la facture d'électricité porte un taux unique de 20 %.
| Élément de la facture | TVA jusqu'au 31 juillet 2025 | TVA depuis le 1er août 2025 |
|---|---|---|
| Abonnement (part fixe) | 5,5 % | 20 % |
| Consommation (part variable) | 20 % | 20 % |
Sources : service-public.fr, actualité du 10 juillet 2025 ; énergie-info, site du médiateur national de l'énergie, article du 8 juillet 2025.
La base légale de la suppression du taux réduit tient en deux textes : la loi de finances pour 2025 et le code général des impôts. Les articles 20 et 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifient le B de l'article 278-0 bis du code général des impôts. L'administration fiscale a publié ses commentaires au BOFiP le 5 juin 2025 (actualité ACTU-2025-00057).
Selon le BOFiP, le taux dépend de la période couverte par l'abonnement, et non de la date de facture ou de paiement. Un abonnement qui couvre le mois d'août 2025 ou un mois suivant est taxé à 20 %, même s'il a été facturé avant cette date. Une facture à cheval sur juillet et août 2025 peut donc porter les deux taux.
Service-public.fr présente cette suppression comme une mise en conformité avec le droit européen de la TVA. Selon énergie-info, une directive européenne interdit d'appliquer des taux différents à des éléments indissociables d'un même service.
Sur quoi s'applique la TVA de 20 % en 2026
La TVA de 20 % porte sur chaque ligne de la facture, y compris sur les taxes elles-mêmes. Énergie-info, le site du médiateur national de l'énergie, l'écrit en ces termes : 20 % sur l'abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions.
L'assiette de la TVA comprend cinq éléments :
- la fourniture, c'est-à-dire l'énergie et la marge du fournisseur ;
- l'acheminement, payé au gestionnaire de réseau via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) ;
- l'abonnement, qui regroupe la part fixe de la fourniture et de l'acheminement ;
- l'accise sur l'électricité, taxe fixée par la loi de finances ;
- la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du TURPE.
L'accise vaut 30,62 €/MWh depuis le 1er août 2026 pour une puissance souscrite jusqu'à 36 kVA, selon la délibération de la CRE n° 2026-147 du 15 juillet 2026. La CTA représente 15 % de la part fixe du TURPE depuis le 1er février 2026 pour un client raccordé au réseau de distribution. Ce taux de CTA résulte d'un arrêté sur lequel la CRE a rendu son avis dans sa délibération n° 2026-14.
La TVA se calcule donc aussi sur le montant de l'accise et de la CTA, qui s'ajoutent au prix avant l'application des 20 %. Cette règle est la même chez tous les fournisseurs et pour toutes les offres.
Ce qui a accompagné la hausse de la TVA
La hausse du taux sur l'abonnement est arrivée en même temps que deux baisses : celle de l'accise et celle du TURPE. Au 1er août 2025, l'accise sur l'électricité est passée de 33,70 à 29,98 €/MWh, selon service-public.fr. Le même jour, le TURPE a baissé d'environ 2,5 %, d'après énergie-info.
Le tableau suivant date chaque valeur de l'accise et de la CTA depuis juillet 2025.
| Date | Accise, puissance jusqu'à 36 kVA | Taux de CTA, réseau de distribution | Source |
|---|---|---|---|
| Avant le 1er août 2025 | 33,70 €/MWh | 21,93 % | service-public.fr, CRE |
| 1er août 2025 | 29,98 €/MWh | 21,93 % | service-public.fr, CRE |
| 1er février 2026 | 30,85 €/MWh | 15 % | BOFiP BOI-RES-EAT-000240, CRE n° 2026-14 |
| 1er août 2026 | 30,62 €/MWh | 15 % | CRE n° 2026-147 |
Le taux de TVA, lui, n'a pas bougé depuis le 1er août 2025. L'effet net sur une facture dépend de la puissance souscrite et du volume consommé, car l'abonnement et la consommation n'ont pas évolué dans les mêmes proportions.
Comment calculer la TVA sur votre facture d'électricité
Trois calculs suffisent pour vérifier la TVA d'une facture d'électricité à partir des montants imprimés :
- retrouver la TVA comprise dans un prix TTC ;
- isoler la TVA payée sur l'accise ;
- mesurer l'effet du passage de 5,5 % à 20 % sur le prix de l'abonnement.
La règle du sixième
À 20 %, la TVA représente exactement un sixième d'un montant TTC, puisque 20 divisé par 120 donne un sixième. Dans l'autre sens, un montant avant TVA se multiplie par 1,2 pour obtenir le TTC.
Le kWh Base du tarif réglementé coûte 0,2001 € TTC au barème du 1er août 2026, pour un compteur de 6 kVA. Ce kWh contient 0,0334 € de TVA. Pour 1 000 kWh consommés en option Base, la TVA comprise dans la consommation atteint 33,35 €. Pour lire ce prix de référence et ses autres options, le barème du prix réglementé de l'électricité donne le détail par option.
La TVA payée sur l'accise
Une consommation de 1 000 kWh supporte 30,62 € d'accise au tarif en vigueur depuis le 1er août 2026. La TVA de 20 % ajoute 6,12 € sur ce montant d'accise. Pour 1 000 kWh en option Base au tarif réglementé, la TVA de 6,12 € payée sur l'accise fait partie des 33,35 € de TVA comprise dans le prix TTC.
L'effet du passage de 5,5 % à 20 % sur l'abonnement
Prenez un abonnement dont le montant avant TVA n'a pas changé. Son prix TTC était égal à ce montant multiplié par 1,055 jusqu'en juillet 2025. Depuis août 2025, il est égal à ce montant multiplié par 1,20. Le rapport entre les deux, 1,20 divisé par 1,055, fait monter le prix TTC de l'abonnement de 13,7 %. Le rapport de 1,20 à 1,055 isole l'effet du seul taux de TVA : la facture réelle intègre en plus les baisses de l'accise et du TURPE.
La TVA sur une offre au prix horaire
Une offre au prix horaire du marché supporte la même TVA que toute autre offre : 20 % sur l'ensemble de la facture. Le type de contrat ne change ni le taux, ni l'assiette de la TVA.
Le montant de TVA suit en revanche le prix de chaque heure, puisque la TVA est proportionnelle au montant facturé. D'après notre API publique, le prix client SoFlex TTC moyen, hors abonnement et hors CTA, est de 0,162 €/kWh à 14h et de 0,239 €/kWh à 19h. Les moyennes horaires du prix client SoFlex calculées par l'API Sobry couvrent la période du 1er janvier 2023 au 23 septembre 2026. Le kWh de 14h contient en moyenne 0,027 € de TVA, contre 0,040 € pour le kWh de 19h.
Le montant de TVA payé dépend donc des heures où vous consommez, et non d'une remise. Une remise commerciale porte sur la part fourniture et laisse les taxes intactes, comme le montre l'analyse de ce que recouvre un tarif éco.
La TVA sur l'électricité pour une entreprise
Les prix de l'électricité professionnelle se lisent avant TVA, et les mensualités professionnelles s'expriment en HTVA. La TVA de 20 % s'ajoute sur la facture d'une entreprise, sur les mêmes éléments que pour un particulier.
Une entreprise assujettie à la TVA déduit la TVA payée sur l'électricité utilisée pour son activité, selon les règles de droit commun de la déduction. Pour une telle entreprise, le coût réel de l'électricité se compare donc sur les montants HTVA.
Lire votre facture d'électricité sans vous tromper de taux
Repérez les montants avant TVA de votre facture, puis appliquez 20 % à chacun : abonnement, consommation, acheminement, accise et CTA. Sur un prix horaire, le même taux s'applique heure par heure, et le montant de TVA suit vos horaires de consommation. La simulation d'un prix horaire est gratuite et ne demande pas de carte bancaire : simulez votre offre Sobry à partir de votre consommation réelle.
Notre guide « Comprendre le prix du kWh facturé par votre fournisseur d'électricité » traite ce sujet dans son ensemble.
