Vous posez des batteries, des bornes IRVE ou du photovoltaïque. Vos clients ont besoin d'un contrat d'électricité adapté. Recommandez Sobry, gagnez une commission récurrente sur chaque contrat actif — sans aucune démarche administrative.
Le présent règlement est édicté par YENKA ÉNERGIE SAS, SAS au capital de 100 000 €, RCS Paris 838 812 139, sise 6 rue Cambacérès, 75008 Paris, représentée par Jérémy Assayag en sa qualité de Président (ci-après « Sobry »). Il s'applique à toute société ayant accepté de participer au programme partenaire Sobry via la plateforme FirstPromoter (ci-après « l'Affilié »).
Sobry est un fournisseur d'électricité agréé, référencé auprès de la CRE, commercialisant des offres indexées sur le marché spot EPEX SPOT Day-Ahead à destination des particuliers (C5) et professionnels (C4 et C5).
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l'Affilié oriente ses clients vers les offres de Sobry, en contrepartie d'une commission sur la marge réalisée. L'Affilié n'est pas mandataire de Sobry et ne peut conclure de contrats en son nom. Est considéré comme client actif tout client de Sobry dont le contrat est en cours et qui ne fait l'objet d'aucun litige.
Acceptation pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement. Résiliable par tout moyen écrit avec un préavis de 8 jours calendaires. La résiliation ne remet pas en cause les commissions en cours sur clients actifs.
Commission sur la marge nette Sobry (part fixe mensuelle + part variable au kWh) pour chaque contrat client actif apporté.
Tier réévalué mensuellement. Tout franchissement de seuil est définitif et s'applique à l'ensemble du portefeuille actif dès le mois suivant.
Commission fixe = taux tier × part fixe mensuelle Sobry.
Commission variable = taux tier × marge variable (€/kWh) × consommation mensuelle (kWh).
Commissions versées mensuellement. Délai par défaut : NET-30 après le mois de consommation, sous réserve d'encaissement par Sobry. Au-delà de 2 mois sans encaissement, la créance est réputée irrécouvrable et aucune commission n'est due.
Le programme est opéré via FirstPromoter. L'Affilié y gère son tableau de bord, ses statistiques, ses commissions et ses factures (autofacturation). Le régime TVA est déterminé automatiquement selon la situation fiscale renseignée.
Commissions versées pendant 3 ans maximum par contrat client. Cessation de plein droit en cas de résiliation du contrat client ou d'impayé définitif.
Publiée sur sobry.co, modifiable à tout moment. Toute mise à jour est opposable dès publication.
Seul le lien affilié tracké fait foi. Aucune commission n'est due si ce lien n'a pas été utilisé lors de la souscription.
Aucune exclusivité. L'Affilié est libre de recommander des produits ou services concurrents. Aucune clause de non-concurrence.
Licence non exclusive d'utilisation de la marque « Sobry » et des supports fournis dans le seul cadre du programme. Toute autre utilisation requiert l'accord écrit préalable de Sobry.
Chaque partie respecte le RGPD. L'Affilié agit en responsable de traitement pour la collecte de données prospects transmises à Sobry.
Confidentialité pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme, sur toutes informations commerciales, financières et techniques échangées.
Résiliation à l'échéance : préavis de 8 jours. Résiliation pour faute grave : sans préavis après mise en demeure restée sans effet 30 jours. Commissions acquises sur clients actifs restent dues.
Droit français. Tout litige non résolu amiablement sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
En cochant la case ci-dessous, l'Affilié déclare avoir pris connaissance du présent Règlement et l'accepter sans réserve. Sobry se réserve le droit de le modifier à tout moment ; l'utilisation continue du programme vaut acceptation des nouvelles conditions.
Votre lien tracké personnalisé est généré immédiatement. Vous recevrez vos commissions chaque mois.
