ARENH

ARENH : décryptage d'un mécanisme au cœur du marché français de l'électricité

L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique, plus connu sous l'acronyme ARENH, est un dispositif central mais souvent méconnu du marché électrique (FR). Instauré en 2011 par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité), ce mécanisme a été conçu pour favoriser la concurrence en permettant aux fournisseurs alternatifs d'accéder à une partie de la production des centrales nucléaires d'EDF à un prix régulé. Alors que sa fin est programmée pour le 31 décembre 2025, il est essentiel de comprendre son fonctionnement, son impact sur les prix et ses implications pour les consommateurs.

Principe et fonctionnement de l'ARENH

L'objectif premier de l'ARENH est de permettre à tous les fournisseurs d'énergie de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire français historique, financé par les contribuables. Le principe est simple : EDF est tenu de vendre une partie de sa production d'électricité nucléaire à ses concurrents, les fournisseurs alternatifs, à un prix fixé par les pouvoirs publics.

Ce mécanisme a été pensé comme une mesure transitoire pour accompagner l'ouverture du marché à la concurrence, initiée dès 1999 pour les plus gros consommateurs et étendue à tous les particuliers en 2007. Sans l'ARENH, EDF, en tant qu'exploitant de l'ensemble du parc nucléaire déjà amorti, disposerait d'un avantage concurrentiel jugé trop important.

Le dispositif est encadré par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), qui est chargée de répartir les volumes d'ARENH entre les fournisseurs qui en font la demande et de garantir le bon fonctionnement du mécanisme. Chaque fournisseur peut demander un volume d'ARENH proportionnel à la consommation prévisionnelle de son portefeuille de clients.

Volumes alloués et prix de l'ARENH

Le cadre réglementaire de l'ARENH définit deux éléments clés :

• Un volume global plafonné : La quantité totale d'électricité qu'EDF doit céder est limitée à 100 TWh (térawattheures) par an, ce qui représente environ un quart de la production annuelle du parc nucléaire français.
• Un prix régulé : Le prix de l'ARENH est fixé à 42 € par mégawattheure (€/MWh) depuis le 1er janvier 2012. Ce tarif est censé refléter les coûts économiques de production des centrales nucléaires historiques.

Il est à noter qu'en 2022, face à la crise énergétique, le gouvernement a exceptionnellement relevé le plafond de 20 TWh supplémentaires, vendus à un prix de 46,5 €/MWh, pour limiter la flambée des prix.

L'écrêtement : quand la demande dépasse l'offre

Lorsque les prix sur le marché de gros de l'électricité sont élevés et supérieurs aux 42 €/MWh de l'ARENH, les fournisseurs alternatifs ont tout intérêt à maximiser leurs achats via ce dispositif. Depuis 2019, la demande globale des fournisseurs dépasse systématiquement le plafond de 100 TWh.

Dans ce cas, la CRE procède à un écrêtement. Cela signifie que chaque fournisseur ne reçoit qu'une partie du volume demandé, calculée au prorata. Par exemple, pour l'année 2025, la demande a atteint près de 135 TWh, conduisant à un taux d'attribution d'environ 74%. Les fournisseurs doivent alors acheter les 26% manquants sur le marché de gros, à des prix souvent bien plus élevés. Cet écrêtement a un impact direct sur le coût d'approvisionnement des fournisseurs et, par conséquent, sur la facture finale du consommateur.

Qui sont les bénéficiaires et quel impact pour le consommateur ?

Les principaux bénéficiaires de l'ARENH sont les fournisseurs d'électricité alternatifs (comme Engie, TotalEnergies, etc.), qui peuvent ainsi proposer des offres plus compétitives à leurs clients.

Pour le consommateur final, l'ARENH agit comme un amortisseur. En permettant aux fournisseurs de s'approvisionner en électricité à un coût stable et avantageux, le dispositif contribue à modérer les prix sur les offres de marché. Lorsque les prix de gros s'envolent, l'ARENH permet de limiter la hausse des factures. Inversement, si les prix de marché étaient durablement inférieurs à 42 €/MWh, les fournisseurs se détourneraient de l'ARENH, comme ce fut le cas entre 2015 et 2018.

La fin programmée de l'ARENH et l'après-2025

Le dispositif de l'ARENH a été conçu dès l'origine comme une mesure temporaire et prendra fin le 31 décembre 2025. Plusieurs raisons motivent cet arrêt, notamment la pression de l'Union Européenne qui considère que le mécanisme peut fausser la concurrence, ainsi que la nécessité pour EDF de financer la maintenance de son parc nucléaire.

Pour remplacer l'ARENH, un nouvel accord a été trouvé entre l'État et EDF pour la période post-2025. Ce nouveau modèle permettra à EDF de vendre toute sa production nucléaire sur le marché. Le prix de référence du nucléaire devrait se situer autour de 70 €/MWh.

Pour protéger les consommateurs d'une éventuelle flambée des prix, un mécanisme de redistribution des revenus d'EDF est prévu. Concrètement :

• Si le prix de vente moyen du nucléaire dépasse un premier seuil (estimé autour de 78-80 €/MWh), 50% des revenus excédentaires d'EDF seront reversés aux consommateurs.
• Si un second seuil plus élevé (autour de 110 €/MWh) est franchi, ce taux de redistribution passera à 90%.

Ce nouveau système vise à la fois à garantir la stabilité financière d'EDF pour assurer les investissements nécessaires et à protéger les consommateurs en cas de crise sur les marchés de l'énergie. La transition vers ce nouveau modèle marquera une étape majeure dans l'organisation du marché électrique (FR) et son impact sur les factures des ménages et des entreprises sera attentivement surveillé.