Eco-PTZ

Eco-PTZ : le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique

L'éco-prêt à taux zéro, plus connu sous le nom d'Eco-PTZ, est un dispositif clé mis en place par l'État pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il s'agit d'un prêt sans intérêts d'emprunt, ces derniers étant intégralement pris en charge par l'État, accessible sans conditions de ressources. Son objectif est de faciliter le financement de projets visant à améliorer la performance énergétique des habitations, réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce que l’Eco-PTZ ?

L'Eco-PTZ est une avance remboursable accordée par des banques ayant signé une convention avec l'État. Il permet de financer la fourniture et la pose des équipements et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique. Ce prêt s'adresse aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés, pour des logements déclarés comme résidence principale et achevés depuis plus de deux ans.

Prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, ce dispositif a vu ses modalités évoluer pour s'adapter aux enjeux de la transition écologique et simplifier les démarches pour les ménages.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour prétendre à l'Eco-PTZ, plusieurs conditions doivent être remplies, tant au niveau de l'emprunteur que du logement et des travaux envisagés.

Conditions liées à l'emprunteur et au logement

L'Eco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans aucune condition de revenus. Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent également y prétendre sous certaines conditions.

Le logement concerné par les travaux doit :

• Être une maison ou un appartement.
• Être déclaré comme résidence principale (ou destiné à l'être), c'est-à-dire occupé au moins 8 mois par an.
• Avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Le recours à un professionnel RGE

Une condition essentielle est de faire appel à une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. Cette certification atteste de la compétence du professionnel en matière de travaux d'efficacité énergétique et constitue un gage de qualité.

Quels travaux sont éligibles ?

L'Eco-PTZ finance trois grandes catégories de travaux.

1. Les travaux de rénovation ponctuelle : Il s'agit d'actions ciblées parmi une liste de sept catégories, comme l'isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des parois vitrées, ou encore l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude (ECS) performant ou utilisant une source d'énergie renouvelable.
2. Les travaux de rénovation globale : Ce bouquet de travaux doit permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Pour cela, un gain énergétique d'au moins 35 % doit être atteint. À partir du 1er juillet 2025, il sera obligatoire de fournir un audit énergétique prouvant que les travaux permettent un gain d'au moins deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
3. La réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif : Le prêt peut financer la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel qui ne consomme pas d'énergie.

Montants, durée et modalités de remboursement

Les montants accordés et les durées de remboursement varient en fonction de la nature et de l'ampleur des travaux engagés.

Plafonds de l'Eco-PTZ

Le montant maximal de l'Eco-PTZ peut atteindre 50 000 €. Ce plafond est réservé aux rénovations globales qui permettent un gain énergétique substantiel.

Pour les bouquets de travaux, les plafonds sont les suivants :

• 7 000 € pour une seule action sur les parois vitrées.
• 15 000 € pour une autre action de travaux.
• 25 000 € pour un ensemble de deux travaux.
• 30 000 € pour un lot de trois travaux ou plus.
• 10 000 € pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif.

Durée de remboursement

La durée maximale de remboursement est généralement de 15 ans. Elle peut cependant être portée à 20 ans pour les rénovations globales ou en cas de cumul avec l'aide MaPrimeRénov'. L'emprunteur peut aussi opter pour une durée plus courte, avec un minimum de 3 ans.

Cumuler l'Eco-PTZ avec d'autres aides

Un des grands avantages de l'Eco-PTZ est sa compatibilité avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique.

Le cumul avec MaPrimeRénov'

L'Eco-PTZ est entièrement cumulable avec MaPrimeRénov'. Il permet de financer le reste à charge des travaux une fois l'aide de l'ANAH déduite. Le montant de l'Eco-PTZ ne peut alors pas dépasser le montant des dépenses éligibles, déduction faite de MaPrimeRénov' et des autres aides éventuelles. La démarche est simplifiée : la notification d'accord de MaPrimeRénov' suffit pour justifier de l'éligibilité des travaux auprès de la banque.

Autres aides cumulables

L'Eco-PTZ peut également être cumulé avec :

• Les aides des collectivités locales.
• Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
• Le Chèque énergie.
• Un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Comment obtenir un Eco-PTZ : les démarches bancaires

L'obtention d'un Eco-PTZ se déroule en plusieurs étapes clés.

1. Identifier les travaux et choisir un professionnel RGE : La première étape consiste à définir précisément le projet de rénovation et à sélectionner une ou plusieurs entreprises qualifiées RGE.
2. Obtenir les devis : Des devis détaillés doivent être établis par les professionnels choisis.
3. Remplir les formulaires : Un formulaire "emprunteur" et un formulaire "entreprise" doivent être complétés avec l'aide de l'artisan.
4. Monter le dossier bancaire : Le dossier de demande est à déposer auprès d'un établissement de crédit ayant signé une convention avec l'État. Il doit comprendre les formulaires, les devis, le dernier avis d'imposition et un justificatif de l'utilisation du logement comme résidence principale.
5. Attendre l'accord de la banque : La banque étudie la solvabilité de l'emprunteur avant de donner son accord. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'émission de l'offre de prêt.
6. Réalisation des travaux et remboursement : Une fois l'offre de prêt signée, les travaux peuvent commencer. Ils doivent être réalisés dans un délai de trois ans. À l'issue des travaux, les factures acquittées doivent être transmises à la banque pour justifier de la bonne réalisation des opérations financées.

Le cas particulier de l'Eco-PTZ Copropriété

Un Eco-PTZ spécifique existe pour les syndicats de copropriétaires. Il permet de financer des travaux sur les parties et équipements communs ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Les conditions d'éligibilité des travaux et les montants sont similaires à ceux de l'Eco-PTZ individuel, mais rapportés à chaque logement. La demande est portée par le syndicat des copropriétaires au nom de l'ensemble des copropriétaires participants.