Bouclier tarifaire

Bouclier tarifaire : comment ça marche ?

Face à la flambée historique des prix de l'énergie sur les marchés européens à partir de 2021, le gouvernement français a mis en place une mesure de protection exceptionnelle : le bouclier tarifaire. Ce dispositif visait à limiter l'impact de ces hausses sur la facture d'électricité et de gaz des ménages et de certaines petites entreprises. Son principe : plafonner l'augmentation des tarifs réglementés de vente (TRV) pour que la charge ne soit pas entièrement supportée par les consommateurs.

Le bouclier tarifaire, qu'est-ce que c'est ?

Lancé fin 2021, le bouclier tarifaire est une intervention de l'État destinée à protéger le pouvoir d'achat des Français contre la crise énergétique. Concrètement, l'État a pris en charge la différence entre le coût réel de l'énergie sur les marchés de gros et le prix facturé aux consommateurs éligibles.

Le mécanisme a fonctionné en deux volets distincts :

1. Pour le gaz : Dès octobre 2021, les TRV du gaz ont été gelés à leur niveau, bloquant ainsi les hausses mensuelles qui auraient dû s'appliquer.
2. Pour l'électricité : À partir de février 2022, la hausse du TRV de l'électricité a été plafonnée. Sans cette mesure, les factures auraient connu des augmentations bien plus brutales.

Cette mesure d'urgence a permis d'amortir un choc économique majeur pour des millions de foyers et de petites structures.

Qui a pu bénéficier du bouclier tarifaire ?

L'éligibilité au bouclier tarifaire a concerné une large partie de la population et des petites structures professionnelles, avec des modalités spécifiques pour chaque énergie.

Pour l'électricité

Le bouclier a couvert un périmètre étendu de consommateurs, quelle que soit la nature de leur contrat (tarif réglementé, offre de marché à prix fixe ou indexé). Les principaux bénéficiaires étaient :

• Les particuliers, pour leur résidence principale ou secondaire.
• Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et disposant d'une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA.
• Les plus petites communes et leurs groupements.
• Les logements sociaux et les copropriétés chauffées collectivement à l'électricité, via une aide spécifique répliquant le mécanisme du bouclier.

Pour le gaz

Le dispositif pour le gaz concernait principalement les consommateurs résidentiels et les habitats collectifs :

• Les particuliers ayant un contrat individuel de gaz, que ce soit au tarif réglementé ou en offre de marché.
• Les copropriétés et logements sociaux équipés d'un chauffage collectif au gaz. Une aide spécifique était versée aux fournisseurs qui la répercutaient ensuite sur les charges des résidents.

Comment le bouclier tarifaire a-t-il fonctionné concrètement ?

Le fonctionnement du bouclier reposait sur un plafonnement des hausses tarifaires, l'État compensant financièrement les fournisseurs d'énergie pour le manque à gagner.

Le mécanisme pour l'électricité

Le bouclier a limité plusieurs hausses successives du tarif réglementé de vente de l'électricité :

• Février 2022 : La hausse a été contenue à 4 % TTC en moyenne.
• Février 2023 : Le plafond a été relevé à 15 % TTC en moyenne.
• Août 2023 et Février 2024 : D'autres hausses contrôlées ont eu lieu, marquant le début de la sortie progressive du dispositif.

Pour parvenir à ce résultat, l'État a principalement utilisé deux leviers : une baisse drastique de la taxe sur l'électricité (la TICFE, désormais accise sur l'électricité) et la prise en charge directe d'une partie de la facture.

Le mécanisme pour le gaz

Pour le gaz, la mesure a été plus directe : un gel total du TRV à son niveau d'octobre 2021. Ce gel a été maintenu jusqu'à la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz le 30 juin 2023. Pour les ménages en chauffage collectif, l'aide était calculée pour correspondre à l'économie qu'ils auraient réalisée avec un contrat individuel au TRV gelé.

Quel a été l'impact réel sur votre facture ?

L'impact du bouclier tarifaire a été considérable. Sans ce dispositif, les factures d'énergie des ménages français auraient pu plus que doubler en 2023.

Par exemple, pour l'électricité, la hausse de 15 % en février 2023 aurait été de près de 100 % sans l'intervention de l'État. Concrètement, le bouclier a permis d'éviter une augmentation annuelle de plusieurs centaines, voire milliers d'euros, selon la consommation du foyer. Pour le gaz, l'économie a été tout aussi significative, protégeant les consommateurs durant les pics de prix de l'hiver 2022-2023.

Cependant, il est important de noter que le bouclier n'a pas annulé les hausses, mais les a fortement atténuées. Il a également représenté un coût très important pour les finances publiques, estimé à plusieurs dizaines de milliards d'euros.

La fin progressive du bouclier tarifaire : à quoi s'attendre ?

En raison de son coût budgétaire et de la stabilisation progressive des marchés, le gouvernement a engagé la sortie du bouclier tarifaire.

• Pour le gaz, le dispositif a pris fin le 30 juin 2023, en même temps que la suppression des tarifs réglementés.
• Pour l'électricité, la sortie est graduelle et devrait s'achever début 2025. Cela se traduit par des augmentations progressives du prix de l'électricité, notamment via le rétablissement du niveau normal de la fiscalité.

Cette sortie vise à restaurer un signal-prix plus juste pour encourager les économies d'énergie et à recentrer les aides sur les ménages les plus modestes, notamment via le chèque énergie.

Foire Aux Questions (FAQ) sur le Bouclier Tarifaire

Mon fournisseur d'électricité est une alternative à EDF, ai-je bénéficié du bouclier ?

Oui. Le bouclier tarifaire s'appliquait à tous les contrats résidentiels, y compris ceux souscrits auprès d'un fournisseur d'électricité alternatif. L'État a mis en place un système de compensation pour que tous les fournisseurs puissent appliquer le plafonnement des prix à leurs clients éligibles.

Le bouclier tarifaire a-t-il supprimé les heures pleines/creuses ?

Non, le bouclier n'a pas modifié la structure des offres. Les options tarifaires comme les Heures Pleines/Creuses (HP/HC) ont été maintenues. Le dispositif a simplement limité l'augmentation globale du prix du kWh, tant pour les heures pleines que pour les heures creuses.

J'habite en copropriété avec un chauffage collectif au gaz, comment le bouclier a-t-il été appliqué ?

Pour l'habitat collectif, l'aide n'était pas directement visible sur les factures individuelles. Le syndic de copropriété ou le bailleur social recevait une aide de l'État via son fournisseur d'énergie. Cette aide devait ensuite être déduite des charges de chauffage des résidents.

Le bouclier tarifaire est-il la même chose que le chèque énergie ?

Non, ce sont deux dispositifs différents mais complémentaires. Le bouclier tarifaire était une mesure générale de plafonnement des prix qui bénéficiait à tous les ménages éligibles, sans condition de revenus. Le chèque énergie est une aide nominative, attribuée sous conditions de ressources, pour aider les ménages précaires à payer leurs factures d'énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique.

Où trouver les informations officielles sur le bouclier tarifaire ?

Les informations les plus fiables et détaillées se trouvent sur les sites gouvernementaux, notamment service-public.fr et les portails des ministères de l'Économie et de la Transition Écologique. Le médiateur national de l'énergie propose également des ressources pédagogiques pour comprendre ces dispositifs.