Tarif social

Tarif social énergie : le guide complet des aides pour les ménages vulnérables

Face à la hausse des coûts de l'énergie, de nombreux ménages modestes peuvent se trouver en difficulté pour régler leur facture d'électricité ou de gaz. Pour soutenir ces foyers, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs. Si le terme "tarif social" est encore souvent utilisé, il désigne en réalité un système d'aide qui a évolué. Cette fiche pratique vous explique en détail ce qu'était le tarif social, par quoi il a été remplacé, les conditions pour en bénéficier et les démarches à suivre.

Qu'était le tarif social de l'énergie ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, le tarif social de l'énergie regroupait deux aides distinctes destinées à réduire les dépenses énergétiques des foyers les plus précaires. Il s'agissait :

• Du Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité.
• Du Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.

Ces dispositifs offraient une réduction forfaitaire sur l'abonnement annuel et, pour le TPN, sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. L'attribution était automatique pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS), ou pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part était inférieur à un certain plafond.

Cependant, ce système a été jugé complexe et ne ciblait pas toujours efficacement les ménages en situation de précarité énergétique. C'est pourquoi il a été remplacé par une aide unique et plus simple d'utilisation.

Le chèque énergie : le remplaçant du tarif social

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé les anciens tarifs sociaux TPN et TSS. Il s'agit d'une aide nominative versée une fois par an aux ménages modestes pour les aider à payer leurs dépenses d'énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois, etc.).

L'objectif de ce nouveau dispositif est de mieux cibler les bénéficiaires en se basant sur les revenus du foyer et sa composition, et de simplifier les démarches, l'envoi étant désormais automatique.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

L'éligibilité au chèque énergie est déterminée par l'administration fiscale en fonction de deux critères principaux : le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 et la composition du foyer, calculée en unités de consommation (UC).

Les conditions d'éligibilité :
Pour être éligible, le revenu fiscal de référence annuel de votre ménage divisé par le nombre d'UC ne doit pas dépasser un plafond fixé à 11 000 euros.

Le calcul des unités de consommation (UC) :
Le nombre d'UC d'un foyer est calculé de la manière suivante :

• La première personne du foyer compte pour 1 UC.
• La deuxième personne pour 0,5 UC.
• Chaque personne supplémentaire pour 0,3 UC.

Exemple : Un couple avec deux enfants représente 1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 = 2,1 UC. Si le revenu fiscal de référence du foyer est de 22 000 €, le calcul est le suivant : 22 000 € / 2,1 UC = 10 476 €. Ce montant étant inférieur à 11 000 €, le foyer est éligible au chèque énergie.

Un simulateur est disponible sur le site du gouvernement pour vérifier votre éligibilité.

Quel est le montant du chèque énergie et comment l'utiliser ?

Le montant du chèque énergie varie en fonction du niveau de revenus et de la composition du foyer. Il se situe entre 48 € et 277 €. Plus les revenus du ménage sont faibles, plus le montant de l'aide est élevé.

Grille des montants du chèque énergie (à titre indicatif) :

Revenu Fiscal de Référence / UC 1 UC (1 personne) 1 à 2 UC (2 personnes) 2 UC et + (3 personnes et +) Inférieur à 5 700 € 194 € 240 € 277 € Entre 5 700 € et 6 800 € 146 € 176 € 202 € Entre 6 800 € et 7 850 € 98 € 113 € 126 € Entre 7 850 € et 11 000 € 48 € 63 € 76 €

Montants valables pour la campagne 2025.

Utilisation du chèque énergie :
Le chèque énergie peut être utilisé pour régler :

• Une facture auprès de votre fournisseur d'électricité ou de gaz.
• L'achat de combustible (fioul, bois, GPL, etc.).
• Les charges de chauffage incluses dans votre redevance si vous vivez en logement-foyer ou en EHPAD.

Il est possible de l'utiliser en ligne sur le site dédié ou de l'envoyer par courrier à votre fournisseur. Pour plus de simplicité, vous pouvez demander la pré-affectation : le montant du chèque sera alors automatiquement déduit de vos factures pour les années suivantes.

Quelles sont les démarches pour recevoir le chèque énergie ?

Aucune démarche n'est nécessaire pour recevoir le chèque énergie. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires. Si vous êtes éligible, le chèque vous est automatiquement envoyé par courrier à votre dernière adresse connue des services fiscaux.

L'envoi se déroule généralement au printemps. Cependant, pour l'année 2025, en raison d'une adoption tardive de la loi de finances, l'envoi est exceptionnellement décalé à l'automne.

Si vous pensez être éligible mais n'avez rien reçu, un portail de réclamation est mis en place par les services de l'État. Vous pouvez également contacter l'assistance téléphonique dédiée.

Les alternatives et aides complémentaires

En cas de difficultés financières importantes pour payer vos factures d'énergie, d'autres dispositifs existent en complément ou en alternative au chèque énergie.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une aide gérée par les départements qui peut accorder des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement, y compris les factures d'électricité, de gaz ou d'eau.

Les conditions d'attribution (plafonds de ressources, types d'aides) varient d'un département à l'autre. Pour faire une demande, il est conseillé de se rapprocher des services sociaux de votre mairie (CCAS) ou d'une assistante sociale qui vous aidera à constituer votre dossier.

Les autres dispositifs de soutien

En cas de dette ou de difficultés passagères, n'hésitez pas à contacter directement votre fournisseur d'énergie. Il est souvent possible de négocier un échéancier de paiement. De plus, certaines caisses de retraite ou caisses d'allocations familiales (CAF) peuvent proposer des aides ponctuelles à leurs allocataires.

En conclusion, bien que le "tarif social" n'existe plus sous sa forme originelle, le chèque énergie constitue aujourd'hui la principale aide de l'État pour alléger la facture énergétique des ménages vulnérables. Son attribution automatique et ses conditions claires en font un outil essentiel dans la lutte contre la précarité énergétique, complété par des dispositifs locaux comme le FSL pour les situations les plus difficiles.