Prix plafond

Prix plafond énergie : principe et impact pour comprendre vos factures

Face à une flambée historique des prix de l'énergie, le gouvernement français a mis en place un dispositif exceptionnel pour protéger le portefeuille des ménages et des petites entreprises : le prix plafond, plus connu sous le nom de bouclier tarifaire. Ce mécanisme vise à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'électricité et du gaz sur les factures des consommateurs. Mais comment fonctionne-t-il concrètement ? Qui peut en bénéficier et quel est son impact réel sur votre budget ? Cet article vous explique en détail le principe du prix plafond et ses conséquences.

Qu'est-ce que le prix plafond sur l'énergie ?

Le prix plafond est une intervention de l'État qui fixe un niveau maximal pour l'augmentation des tarifs de l'énergie. Instauré fin 2021, ce dispositif a pour objectif principal d'amortir le choc de la crise énergétique pour les consommateurs finaux. Sans cette mesure, les factures auraient connu des augmentations bien plus importantes, reflétant directement la volatilité des marchés de gros.

Concrètement, l'État prend en charge la différence entre le prix que les fournisseurs auraient dû facturer pour couvrir leurs coûts d'approvisionnement et le prix effectivement payé par le consommateur, qui est plafonné. Ce bouclier a concerné à la fois l'électricité et le gaz.

Contexte et mécanisme du plafonnement des tarifs

Pourquoi un prix plafond a-t-il été mis en place ?

La mise en place du bouclier tarifaire répond à une situation de crise inédite sur le marché électrique (FR) et gazier européen. Dès la fin 2021, plusieurs facteurs ont provoqué une envolée des prix :

• Une forte reprise économique mondiale post-Covid, entraînant une demande accrue en énergie.
• Des tensions géopolitiques, notamment la guerre en Ukraine, qui ont perturbé les approvisionnements en gaz russe.
• Une moindre disponibilité du parc nucléaire français due à des opérations de maintenance.

Face à cette situation, les tarifs réglementés de vente (TRV), qui servent de référence à de nombreuses offres, auraient dû augmenter de manière drastique. Le gouvernement est donc intervenu pour éviter que cette hausse ne pèse de façon insoutenable sur le pouvoir d'achat.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire ?

Le mécanisme du prix plafond diffère légèrement entre l'électricité et le gaz :

• Pour l'électricité : L'État a utilisé deux leviers principaux. D'une part, il a fortement réduit une taxe, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE), aussi connue sous le nom de CSPE. D'autre part, il a compensé financièrement les fournisseurs pour couvrir l'écart entre leurs coûts d'achat sur le marché et le tarif plafonné facturé aux clients.
• Pour le gaz : Le principe a été de geler le niveau des tarifs réglementés de vente à leur niveau d'octobre 2021. Toute augmentation théorique calculée par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) au-delà de ce seuil était directement prise en charge par le budget de l'État.

Qui sont les bénéficiaires du prix plafond ?

Le bouclier tarifaire a été conçu pour protéger un large éventail de consommateurs. L'application était automatique, sans démarche à effectuer pour les bénéficiaires. Étaient concernés :

• Les particuliers, quel que soit leur fournisseur d'énergie ou le type de leur contrat (tarif réglementé, offre à prix fixe ou indexé).
• Les très petites entreprises (TPE) comptant moins de 10 salariés, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et disposant d'un compteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
• Les petites collectivités territoriales.
• Les copropriétés et les logements sociaux, via une aide spécifique répliquant le mécanisme du bouclier pour le chauffage collectif.

Impact du prix plafond sur votre facture d'énergie

L'effet le plus tangible du prix plafond est la modération significative de la hausse des factures. Sans ce dispositif, les augmentations auraient été bien plus brutales.

L'effet sur les Tarifs Réglementés de Vente (TRV)

Le bouclier tarifaire a directement limité les hausses des TRV de l'électricité et du gaz. Par exemple :

• En février 2022, la hausse du TRV de l'électricité a été contenue à 4 % TTC, alors qu'elle aurait dû être de 35,4 % sans le bouclier.
• En février 2023, la hausse a été plafonnée à 15 % TTC, alors que la CRE estimait que l'augmentation réelle aurait dû avoisiner les 100 %.

Le cas des offres de marché

Les consommateurs ayant souscrit à une offre de marché auprès de fournisseurs alternatifs (comme TotalEnergies ou Enercoop) ont également bénéficié de la protection. L'État a mis en place des mécanismes de compensation pour que ces fournisseurs puissent appliquer le même plafonnement des prix à leurs clients sans se retrouver en faillite. Cela a permis de garantir une équité de traitement pour l'ensemble des consommateurs résidentiels.

Exemples chiffrés : l'économie réalisée grâce au prix plafond

Pour bien comprendre l'impact du dispositif, prenons l'exemple d'un foyer moyen chauffé à l'électricité, avec une consommation annuelle de 7 000 kWh.

Simulation pour l'année 2023 :

Scénario Prix moyen du kWh (TTC) Coût annuel de la consommation Augmentation mensuelle moyenne Économie annuelle Facture avant la hausse 0,1740 € 1 218 € - - Facture SANS prix plafond (hausse de ~99%) 0,3463 € 2 424 € ~100 € 0 € Facture AVEC prix plafond (hausse de 15%) 0,2001 € 1 401 € ~15 € 1 023 €

Ces chiffres sont des estimations basées sur les augmentations annoncées pour illustrer l'ordre de grandeur.

Comme le montre ce tableau, le prix plafond a permis à ce foyer d'économiser plus de 1 000 € sur sa facture d'électricité en 2023. L'augmentation mensuelle a été limitée à environ 15 €, alors qu'elle aurait pu atteindre près de 100 € sans l'intervention de l'État.

Pour le gaz, l'économie a été tout aussi significative. Sans le gel des tarifs, les factures auraient pu augmenter de plus de 78 % entre octobre 2021 et mai 2022.

La fin progressive du prix plafond

Le bouclier tarifaire a représenté un coût considérable pour les finances publiques, estimé à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Avec la stabilisation progressive des marchés de l'énergie, le gouvernement a entamé une sortie progressive de ce dispositif.

Le bouclier pour le gaz a pris fin en juin 2023, coïncidant avec la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz. Pour l'électricité, la sortie est graduelle et devrait s'achever début 2025. Cela se traduit par le rétablissement progressif du niveau normal des taxes sur l'électricité.

Cette sortie du "quoi qu'il en coûte" énergétique souligne l'importance de solutions de long terme pour maîtriser sa consommation et ses dépenses, comme la rénovation énergétique des logements ou l'adoption de gestes favorisant les économies d'énergie.