Coup de pouce

Coup de pouce : un dispositif d'aides pour vos travaux énergétiques

Le dispositif "Coup de pouce économies d'énergie" est une aide financière mise en place par l'État français pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il vise principalement à réduire les factures d'énergie, améliorer le confort des logements et diminuer l'impact environnemental lié à la consommation d'énergie. Cette prime s'inscrit dans le cadre plus large des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un mécanisme qui oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Présentation du dispositif "Coup de pouce"

Initialement prévu pour une durée limitée, le dispositif a été prolongé à plusieurs reprises, témoignant de son importance dans la politique de transition énergétique en France. Il se décline en plusieurs offres thématiques, la plus connue étant le "Coup de pouce Chauffage". L'objectif est d'inciter au remplacement des anciens systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (fioul, gaz, charbon) par des équipements plus performants et utilisant des énergies renouvelables.

Le dispositif est accessible à tous les ménages, qu'ils soient propriétaires ou locataires, pour leur résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans. Cependant, le montant de la prime est modulé en fonction des revenus du foyer, avec des aides plus importantes pour les ménages les plus modestes.

Quels sont les travaux éligibles ?

Le "Coup de pouce Chauffage" couvre une gamme variée de travaux visant à moderniser le système de chauffage d'un logement. Les opérations éligibles incluent principalement le remplacement d'une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par un équipement plus respectueux de l'environnement.

Les équipements de remplacement éligibles sont :

• Une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride.
• Une chaudière biomasse performante.
• Un système solaire combiné, qui assure à la fois le chauffage et la production d'eau chaude (ECS).
• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
• L'installation d'un appareil de chauffage au bois très performant en remplacement d'un équipement au charbon.

Il est impératif que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette certification atteste de la compétence de l'artisan pour effectuer des travaux d'efficacité énergétique.

Montants des aides et conditions de revenus

Le montant de la prime "Coup de pouce" varie en fonction de plusieurs critères : la nature des travaux engagés, le type d'équipement installé et surtout les ressources du ménage. L'État a défini des plafonds de revenus pour distinguer les ménages "modestes" et "très modestes" des autres ménages.

À titre indicatif, pour le "Coup de pouce Chauffage", les montants peuvent atteindre :

• Jusqu'à 5 000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur eau/eau ou d'un système solaire combiné pour les ménages modestes.
• Jusqu'à 4 000 € pour une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière biomasse pour les ménages modestes.
• Pour les autres ménages, les primes sont également significatives, pouvant aller jusqu'à 2 500 € pour les mêmes équipements.

Ces montants sont susceptibles d'évoluer, il est donc conseillé de se renseigner sur les barèmes en vigueur au moment de la demande. Les plafonds de revenus sont réévalués annuellement.

Cumul avec d'autres aides à la rénovation énergétique

Un des avantages majeurs du dispositif "Coup de pouce" est sa compatibilité avec d'autres aides financières à la rénovation énergétique. Il est notamment cumulable avec :

• MaPrimeRénov' : Cette aide de l'ANAH est également accessible sous conditions de ressources et pour des travaux spécifiques. Le cumul des deux peut couvrir une part très importante du coût des travaux.
• L'Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : Ce prêt sans intérêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique.
• La TVA à taux réduit : Un taux de TVA de 5,5 % s'applique sur la fourniture et la pose du matériel pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique.
• Le chèque énergie : Il peut être utilisé pour payer une partie de la facture des travaux.

Il est important de noter que le "Coup de pouce" n'est pas cumulable avec d'autres offres CEE pour les mêmes travaux. Un ménage ne peut recevoir qu'une seule prime CEE pour une opération donnée.

Démarches pour bénéficier du "Coup de pouce"

L'obtention de la prime "Coup de pouce" suit une procédure précise qu'il est essentiel de respecter :

1. Choisir une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce" : Il s'agit généralement d'un fournisseur d'énergie ou d'un de ses partenaires. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs signataires.
2. Accepter l'offre du signataire AVANT de signer le devis des travaux : C'est une étape cruciale. L'engagement avec l'entreprise qui versera la prime doit être antérieur à tout engagement avec l'artisan.
3. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE : Une fois l'offre acceptée, vous pouvez signer le devis avec l'artisan de votre choix, à condition qu'il soit certifié RGE.
4. Envoyer les pièces justificatives : À la fin des travaux, il faut transmettre au signataire de la charte l'ensemble des documents requis (factures, attestation sur l'honneur, etc.).
5. Recevoir la prime : L'aide peut être versée par virement bancaire, par chèque, être déduite directement de la facture ou prendre la forme de bons d'achat.

Les travaux doivent être engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026 pour être éligibles aux offres actuelles.