Autoconsommation collective

Autoconsommation collective : le guide complet pour votre projet de groupe

L'autoconsommation collective est une démarche innovante qui permet à un groupe de producteurs et de consommateurs de partager localement l'énergie qu'ils produisent, généralement à partir de sources renouvelables comme le photovoltaïque. Ce modèle énergétique décentralisé favorise les circuits courts, la maîtrise des coûts de l'énergie et la création de liens sociaux au sein d'un territoire. Ce guide a pour vocation de vous éclairer sur le fonctionnement, les modèles juridiques, l'organisation, les avantages et les aides financières liées à un projet d'autoconsommation collective.

Comprendre le fonctionnement de l'autoconsommation collective

L'autoconsommation collective repose sur un principe simple : plusieurs acteurs (particuliers, entreprises, collectivités) se regroupent pour consommer une électricité produite localement. Contrairement à l'autoconsommation individuelle où une seule entité consomme sa propre production, le modèle collectif implique un partage de l'énergie via le réseau public de distribution géré par Enedis sur 95% du territoire.

Les participants doivent être géographiquement proches. Le cadre réglementaire définit cette proximité :

• Périmètre par défaut : Les participants sont situés dans le même bâtiment.
• Périmètre étendu : La distance entre le point de production le plus éloigné et le point de consommation le plus éloigné ne doit pas dépasser 2 kilomètres.
• Dérogation : Une extension jusqu'à 20 kilomètres peut être accordée dans les zones rurales à faible densité de population.

La puissance totale des installations de production au sein d'une même opération ne doit pas excéder 3 MW. Chaque consommateur conserve son propre contrat avec un fournisseur d'électricité pour assurer son approvisionnement lorsque la production locale est insuffisante.

L'organisation juridique et structurelle d'un projet

La mise en place d'un projet d'autoconsommation collective nécessite une structure juridique pour encadrer les relations entre les participants.

La Personne Morale Organisatrice (PMO)

Au cœur du dispositif se trouve la Personne Morale Organisatrice (PMO). Cette entité juridique regroupe l'ensemble des producteurs et des consommateurs participant à l'opération. La PMO est l'interlocuteur unique du gestionnaire de réseau (Enedis) et a plusieurs missions clés :

• Signer la convention d'autoconsommation collective avec Enedis.
• Définir les règles de répartition de l'électricité produite entre les consommateurs.
• Gérer les entrées et sorties des participants au sein du groupe.
• Assurer la liaison administrative et technique tout au long de la vie du projet.

La forme juridique de la PMO est flexible : il peut s'agir d'une association, d'une coopérative, d'une société civile immobilière (SCI) ou encore d'une société par actions simplifiée (SAS). Le choix dépendra de la nature du projet, du nombre de participants et des objectifs visés.

Les différents modèles juridiques

On distingue principalement deux grands modèles d'opérations d'autoconsommation collective :

1. L'opération patrimoniale : Producteurs et consommateurs appartiennent à la même entité juridique (par exemple, une mairie qui installe des panneaux solaires sur une école pour alimenter d'autres bâtiments municipaux). Ce modèle est plus simple à mettre en œuvre car il n'implique pas de contrats de vente d'électricité entre différentes entités.
2. L'opération ouverte : Elle rassemble des acteurs juridiquement distincts (collectivités, entreprises, citoyens). Ce modèle favorise la création de communautés d'énergie locales et nécessite la création d'une PMO pour fédérer les participants.

La répartition de la production : les clés du partage

La répartition de l'électricité produite est un élément central du projet. C'est la PMO qui définit, en accord avec les participants, comment l'énergie est distribuée. Il s'agit d'une répartition "virtuelle", car physiquement, les électrons suivent le chemin le plus court. Enedis propose plusieurs "clés de répartition" que la PMO doit communiquer mensuellement :

Type de clé de répartition Fonctionnement Avantages et Inconvénients Statique Des coefficients fixes sont attribués à chaque consommateur (ex: 20% pour A, 30% pour B, 50% pour C). Simple à mettre en place mais peut générer un surplus important si la consommation réelle ne correspond pas aux coefficients. Dynamique par défaut La production est répartie au prorata de la consommation de chaque participant à un instant T. Optimise l'utilisation de l'énergie locale et réduit le surplus. Dynamique "simple" La PMO peut définir un ordre de priorité entre les consommateurs. Permet de favoriser certains consommateurs en fonction de critères prédéfinis. "Full dynamique" Permet de flécher la production par couple producteur/consommateur, offrant une granularité très fine. Offre une flexibilité maximale mais demande une gestion plus complexe.

Le choix de la clé de répartition est crucial pour optimiser les bénéfices de l'opération et assurer une distribution équitable de l'énergie.

Les avantages multiples de l'autoconsommation collective

Se lancer dans un projet d'autoconsommation collective présente de nombreux bénéfices, tant sur le plan économique qu'environnemental et social.

• Avantages économiques :
  • Maîtrise de la facture énergétique : En consommant une électricité produite localement à un coût stable, les participants se protègent de la volatilité des prix du marché.
  • Valorisation d'un patrimoine : Les toitures ou les terrains accueillant les installations de production (souvent des panneaux PV) sont valorisés.
  • Revenus complémentaires : Le surplus de production peut être vendu sur le réseau, générant des revenus pour les producteurs.
• Avantages environnementaux :
  • Développement des énergies renouvelables : Ce modèle accélère le déploiement de la production d'énergie verte et locale.
  • Réduction de l'empreinte carbone : En privilégiant une énergie produite et consommée localement, on diminue les pertes liées au transport de l'électricité et on favorise une énergie décarbonée.
  • Contribution à la transition énergétique : Les projets d'autoconsommation collective sont un pilier de la transition vers un système énergétique plus durable et décentralisé.
• Avantages sociaux :
  • Création de lien social : Le projet rassemble les habitants d'un quartier, les entreprises d'une zone d'activité ou les membres d'une collectivité autour d'un projet commun.
  • Dynamique territoriale : Il favorise l'émergence de projets citoyens et renforce la cohésion locale.
  • Inclusion : L'autoconsommation collective permet à des personnes qui ne pourraient pas investir individuellement (locataires, foyers à faibles revenus) d'accéder à une énergie verte et moins chère.

Subventions et aides financières

Pour soutenir le développement de l'autoconsommation, plusieurs dispositifs d'aide existent.

• Prime à l'investissement : Une aide financière est versée aux producteurs en autoconsommation (individuelle et collective) pour les installations de vente du surplus.
• Tarifs de rachat : Le surplus d'électricité non consommé peut être vendu à un tarif d'achat fixé par la loi et garanti pendant 20 ans.
• Aides des collectivités locales : De nombreuses régions et départements proposent des subventions pour financer les études de faisabilité ou l'investissement dans les installations. Par exemple, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Hauts-de-France proposent des aides spécifiques pour les projets d'autoconsommation collective.
• Aides de l'ADEME : L'ADEME peut également accompagner financièrement les études de faisabilité des projets.

Il est conseillé de se renseigner auprès des collectivités locales et des organismes spécialisés pour connaître l'ensemble des aides disponibles pour votre projet.

Checklist pour votre projet d'autoconsommation collective

Pour vous guider dans la mise en œuvre de votre projet, voici les étapes clés à ne pas manquer :

Phase 1 : Initialisation du projet

• [ ] Définir les objectifs du projet (économiques, environnementaux, sociaux).
• [ ] Identifier les participants potentiels (producteurs et consommateurs).
• [ ] Estimer les besoins énergétiques et le potentiel de production.
• [ ] Réaliser une étude de faisabilité technique et économique.

Phase 2 : Structuration juridique et organisationnelle

• [ ] Choisir la forme juridique de la Personne Morale Organisatrice (PMO).
• [ ] Rédiger les statuts de la PMO et la créer officiellement.
• [ ] Recueillir l'accord et le consentement de tous les participants.
• [ ] Définir les modalités de partage de l'électricité (clé de répartition).

Phase 3 : Démarches administratives et techniques

• [ ] Pour les producteurs, faire la demande de raccordement auprès d'Enedis.
• [ ] Signer la convention d'autoconsommation collective entre la PMO et Enedis.
• [ ] Établir les contrats entre la PMO et les participants (conditions de vente de l'électricité, etc.).
• [ ] S'assurer que tous les participants sont équipés de compteurs communicants (Linky).

Phase 4 : Réalisation et exploitation

• [ ] Réaliser les travaux d'installation des unités de production.
• [ ] Mettre en service l'installation.
• [ ] Lancer l'opération d'autoconsommation collective.
• [ ] Assurer le suivi régulier de l'opération (gestion des participants, facturation, communication avec Enedis).