Autoconsommation

Autoconsommation : principes et fiscalité

L'autoconsommation électrique, qui consiste à consommer l'énergie que l'on produit, s'impose comme une solution d'avenir pour les particuliers et les entreprises souhaitant maîtriser leur facture énergétique et participer activement à la transition écologique. Grâce notamment à l'installation de panneaux photovoltaïques, il est aujourd'hui possible de produire sa propre électricité verte et de réduire sa dépendance vis-à-vis du réseau public. Ce guide détaille les principes de l'autoconsommation, ses différents modèles, ainsi que le cadre légal et fiscal qui l'encadre en France.

Qu'est-ce que l'autoconsommation ?

L'autoconsommation désigne le fait de produire et de consommer sa propre électricité. Cette pratique est rendue possible par l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable, le plus souvent des panneaux solaires photovoltaïques. L'électricité ainsi générée alimente directement les équipements du logement ou du local professionnel.

Il est important de noter que l'autoconsommation n'est que très rarement synonyme d'autarcie. En effet, la production d'énergie solaire est par nature intermittente et ne coïncide pas toujours avec les pics de consommation. C'est pourquoi les installations restent connectées au réseau public géré par Enedis, afin de pouvoir soutirer de l'électricité lorsque la production est insuffisante et, à l'inverse, d'y injecter le surplus non consommé.

On distingue deux indicateurs clés pour évaluer la performance d'une installation :

• Le taux d'autoconsommation : Il s'agit de la part de l'électricité produite qui est consommée sur place. Un taux de 100 % signifie que toute l'énergie produite est consommée localement.
• Le taux d'autoproduction : Il représente la part de la consommation électrique totale qui est couverte par la production locale.

Les différents modèles d'autoconsommation

Il existe deux grands modèles d'autoconsommation en France, chacun répondant à des besoins et des configurations spécifiques.

L'autoconsommation individuelle

C'est le modèle le plus répandu. Il concerne un seul et même site où un producteur, appelé autoproducteur, consomme lui-même tout ou partie de l'électricité qu'il produit. L'installation, généralement des panneaux solaires sur le toit, est raccordée à l'installation électrique intérieure.

L'autoproducteur a alors deux options pour gérer son surplus de production :

1. L'autoconsommation avec vente du surplus : L'électricité non consommée instantanément est injectée sur le réseau public et vendue à un acheteur obligé, le plus souvent EDF OA, à un tarif d'achat fixé par la loi.
2. L'autoconsommation totale (ou sans injection) : Le producteur consomme l'intégralité de sa production. Cette option, plus rare, peut nécessiter l'installation de batteries de stockage pour optimiser le taux d'autoconsommation.

L'autoconsommation collective

Plus complexe, l'autoconsommation collective permet à plusieurs producteurs et consommateurs de s'associer pour partager localement l'électricité produite. Les participants, qui peuvent être des particuliers, des entreprises ou des collectivités, doivent se regrouper au sein d'une personne morale organisatrice (PMO), comme une association ou une coopérative.

Ce modèle repose sur un principe de circuit court de l'énergie. La production et la consommation doivent s'effectuer dans un périmètre géographique restreint, généralement de 2 kilomètres, pouvant être étendu en zone rurale. La PMO est responsable de la répartition de l'énergie entre les membres.

IMAGE alt="Schéma illustrant le fonctionnement de l'autoconsommation individuelle et collective avec des panneaux solaires."

Rémunération de l'injection et cadre légal

L'État français a mis en place plusieurs dispositifs pour encourager le développement de l'autoconsommation, notamment via un cadre réglementaire et des aides financières.

L'Obligation d'Achat (OA)

Pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus, le mécanisme de l'Obligation d'Achat garantit la vente de l'excédent de production à un tarif réglementé et sécurisé sur une durée de 20 ans. Ce tarif est fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et révisé chaque trimestre.

La prime à l'autoconsommation

Il s'agit d'une prime à l'investissement versée aux installations qui optent pour la vente du surplus. Son montant dépend de la puissance de l'installation (mesurée en kilowatt-crête, kWc) et est dégressif. Pour en bénéficier, l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La prime est généralement versée par EDF OA un an après la mise en service de l'installation.

La fiscalité de l'autoconsommation

La fiscalité appliquée aux revenus générés par la vente du surplus d'électricité est avantageuse et dépend de la puissance de l'installation.

Installations d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc

Les revenus issus de la vente d'électricité pour les installations de cette puissance sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu, de CSG-CRDS et de prélèvements sociaux. Il reste néanmoins obligatoire de déclarer ces revenus à l'administration fiscale, même s'ils ne sont pas imposés.

Installations d'une puissance supérieure à 3 kWc

Pour les installations dont la puissance est supérieure à 3 kWc, les revenus de la vente sont imposables à l'impôt sur le revenu. Le producteur a le choix entre deux régimes fiscaux :

• Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Si les revenus annuels sont inférieurs à 70 000 €, un abattement forfaitaire de 71 % est appliqué. Seuls 29 % des revenus sont donc soumis à l'impôt.
• Le régime réel d'imposition : Il permet de déduire l'ensemble des charges liées à l'installation (amortissement du matériel, frais d'entretien, etc.).

Taux de TVA

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau et d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la pose. Pour les puissances supérieures, le taux normal de 20 % s'applique.

Cas pratique : évaluer la rentabilité

Pour illustrer les bénéfices de l'autoconsommation, prenons l'exemple d'une famille vivant dans une maison individuelle.

Profil :

• Consommation annuelle : 6 000 kWh
• Installation : Panneaux photovoltaïques de 3 kWc
• Coût de l'installation : 8 000 €
• Production annuelle estimée : 3 500 kWh
• Taux d'autoconsommation : 60 %

Calculs :

1. Électricité autoconsommée : 3 500 kWh * 60 % = 2 100 kWh.
2. Économies sur la facture : En supposant un prix du kWh de 0,25 €, l'économie annuelle est de 2 100 kWh * 0,25 € = 525 €.
3. Surplus vendu : 3 500 kWh - 2 100 kWh = 1 400 kWh.
4. Revenus de la vente : Avec un tarif d'achat de 0,13 €/kWh, le revenu annuel est de 1 400 kWh * 0,13 € = 182 €.
5. Gain annuel total : 525 € + 182 € = 707 €.

À cela s'ajoute la prime à l'autoconsommation. Le temps de retour sur investissement pour une telle installation est généralement estimé entre 10 et 15 ans, une durée inférieure à la durée de vie des panneaux solaires, qui est d'environ 30 ans. L'autoconsommation représente donc un investissement durable et rentable, permettant de réaliser des économies d'énergie significatives tout en contribuant à la protection de l'environnement.