TRV

TRV : Le tarif réglementé de vente expliqué

Le Tarif Réglementé de Vente, plus connu sous l'acronyme TRV, est un prix de fourniture de l'électricité et du gaz fixé par les pouvoirs publics en France. Historiquement, il constituait l'unique tarif disponible pour les consommateurs. Cependant, avec l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les choses ont bien changé. Cet article vous propose une plongée détaillée dans l'univers du TRV pour comprendre ses origines, son fonctionnement actuel et les alternatives qui s'offrent à vous.

Qu’est-ce que le Tarif Réglementé de Vente (TRV) ?

Le Tarif Réglementé de Vente est un tarif de l'énergie (électricité et anciennement gaz) dont les prix sont déterminés par les pouvoirs publics, après consultation de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Il a été instauré pour assurer un accès à l'énergie à un coût jugé raisonnable et stable pour tous les citoyens, considérant l'électricité et le gaz comme des biens de première nécessité.

Ces tarifs sont proposés exclusivement par les fournisseurs historiques : EDF pour l'électricité et Engie (anciennement GDF Suez) pour le gaz, ainsi que par les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leurs territoires de desserte respectifs.

La structure du TRV se compose de deux parties principales :

• L'abonnement : une part fixe dont le montant dépend de la puissance souscrite pour le compteur électrique ou de l'option tarifaire pour le gaz.
• Le prix du kilowattheure (kWh) : une part variable qui dépend de la consommation d'énergie.

Les TRV peuvent évoluer une à deux fois par an, généralement en février et en août, pour refléter les variations des coûts liés à la production, au transport, à la distribution et à la commercialisation de l'énergie.

Un peu d'histoire : de la nationalisation à l'ouverture du marché

Pour bien comprendre le TRV, un retour en arrière s'impose. Après la Seconde Guerre mondiale, la loi de nationalisation de 1946 a créé Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), leur confiant le monopole de la production, du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz en France. C'est dans ce contexte que les tarifs réglementés ont vu le jour, fixés par l'État pour l'ensemble des consommateurs.

Ce modèle a perduré pendant plusieurs décennies jusqu'à ce que les directives européennes impulsent une libéralisation progressive du marché de l'énergie. En France, cette ouverture s'est concrétisée en plusieurs étapes :

• 2004 : Le marché s'ouvre pour les entreprises et les collectivités.
• 1er juillet 2007 : L'ensemble des consommateurs, y compris les particuliers, peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité et de gaz.

Cette ouverture a permis l'émergence de fournisseurs alternatifs, proposant des "offres de marché" dont les prix ne sont pas régulés par l'État. La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) de 2010 a ensuite renforcé ce cadre concurrentiel, notamment en instaurant l'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique), qui oblige EDF à vendre une partie de sa production nucléaire à ses concurrents à un prix régulé.

Qui peut encore souscrire au TRV aujourd'hui ?

Les conditions d'éligibilité au TRV ont évolué différemment pour l'électricité et le gaz.

Pour l'électricité : le "Tarif Bleu" toujours d'actualité

Le TRV de l'électricité, commercialisé par EDF sous le nom de Tarif Bleu, est toujours accessible pour une large partie des consommateurs. Peuvent y souscrire :

• Les particuliers (consommateurs finaux domestiques).
• Les copropriétés d'un immeuble unique à usage d'habitation.
• Les petits professionnels (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires, des recettes ou un bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros).

La condition pour tous est d'avoir une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Pour le gaz : la fin d'une époque

Le TRV du gaz a connu une trajectoire différente. Jugé contraire au droit européen de la concurrence, sa suppression a été décidée et mise en œuvre progressivement. Depuis le 1er juillet 2023, il n'est plus possible de souscrire un contrat au tarif réglementé de vente du gaz. Les clients qui n'avaient pas changé d'offre à cette date ont été automatiquement basculés vers une offre de marché transitoire.

TRV vs Offres de marché : quelles différences ?

Avec l'ouverture à la concurrence, les consommateurs ont désormais le choix entre le tarif réglementé (pour l'électricité uniquement) et les offres de marché, proposées par les fournisseurs historiques et alternatifs.

CaractéristiqueTarif Réglementé de Vente (TRV)Offres de MarchéFixation du prixFixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la CRE.Librement fixés par les fournisseurs d'énergie.FournisseursUniquement les fournisseurs historiques (EDF et ELD).Tous les fournisseurs (historiques et alternatifs).Évolution des prixRévisé 1 à 2 fois par an par les pouvoirs publics.Variable selon le type de contrat (prix fixe, prix indexé).Types d'offresOffre unique (Tarif Bleu) avec options (Base, Heures Pleines/Creuses).Grande diversité : prix fixes sur 1 à 4 ans, prix indexés sur le TRV ou sur les marchés de gros, offres vertes, offres 100% en ligne, etc.EngagementSans engagement de durée.Sans engagement pour les particuliers, résiliable à tout moment et sans frais.

Les offres de marché se déclinent principalement en deux catégories :

1. Les offres à prix fixe : Le prix du kWh HT reste bloqué pendant toute la durée du contrat (généralement de 1 à 4 ans). Cela offre une protection contre les hausses du TRV, mais ne permet pas de profiter des éventuelles baisses.
2. Les offres à prix indexé : Le prix du kWh HT évolue en suivant les variations d'un indice de référence. Le plus souvent, il s'agit du TRV, avec un pourcentage de réduction garanti. Le prix peut donc varier à la hausse comme à la baisse, en suivant les mouvements du tarif réglementé.

Comment choisir entre le TRV et une offre de marché ?

Le choix dépend avant tout de votre profil de consommateur et de vos priorités.

• Le TRV peut être perçu comme une option sécurisante et de référence, ses évolutions étant encadrées par les pouvoirs publics. Il sert d'ailleurs de baromètre pour comparer les autres offres du marché.
• Les offres de marché offrent une plus grande flexibilité et peuvent permettre de réaliser des économies significatives sur la facture d'énergie. Une offre à prix fixe est idéale pour ceux qui recherchent la stabilité et la prévisibilité budgétaire. Une offre à prix indexé avec une réduction sur le TRV garantit de payer systématiquement moins cher que le tarif de référence.

Il est important de noter que le changement de fournisseur est une démarche simple, gratuite et sans coupure d'énergie. Le principe de réversibilité permet également à tout consommateur particulier ayant souscrit une offre de marché de revenir au TRV de l'électricité à tout moment, s'il le souhaite.

En conclusion, si le TRV de l'électricité reste une option viable et encadrée pour de nombreux foyers et petites entreprises, l'exploration des offres de marché est une démarche judicieuse. En comparant attentivement les différentes propositions, il est possible de trouver un contrat plus adapté à ses habitudes de consommation et potentiellement plus avantageux financièrement. Pour le gaz, la question ne se pose plus : le passage à une offre de marché est devenu une obligation pour tous.